Administratives et les Délais

Les formalités administratives et les délais à respecter:

L’entreprise que vous allez choisir va s’occuper des démarches liées au décès et à l’organisation des obsèques. Les Pompes Funèbres vont vous remettre un acte de décès permettant de régler les premières formalités.

Certificat de décès et démarches administratives

Déclaration de décès dans les 24 heures ( obligatoire )

(Réalisée par les Pompes Funèbres)

La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu de décès. Le formulaire est disponible dans chaque mairie. Pour cette déclaration, différents documents sont exigés :

  • Le certificat de décès établi par le médecin
  • Le livret de famille de la personne décédée (s’il est introuvable, proposer une autre pièce d’identité)
  • Un justificatif d’identité pour le déclarant (si la déclaration n’est pas réalisée par votre conseiller funéraire)

Vous obtiendrez une vingtaine d’actes de décès qui sont tous certifiés, un par un, par un officier d’état civil.

N’hésitez pas à faire des photocopies et à adresser celles-ci aux organismes les moins importants (comme les opérateurs de téléphonie, les abonnements presse, etc.).

 

Qui doit s’occuper d’établir la déclaration de décès ?

Normalement, une entreprise de Pompes Funèbres sérieuse s’occupe de cette démarche. Quoi qu’il arrive, elle doit se déplacer en mairie pour obtenir des autorisations en vue des obsèques.

Si une entreprise vous demande d’établir vous-même la déclaration en mairie, soyez vigilants ! (c’est souvent mauvais signe)

Toute personne peut cependant s’en occuper (famille, amis…).Cette personne devra justifier son identité et signera la déclaration de décès. L’acte de décès est simplement la remise d’un document attestant la mort officielle d’une personne.

L’obtention de cet acte peut prendre entre quelques heures et une journée selon les communes. Tous ces documents sont délivrés gratuitement.

Démarches à faire dans les 48 heures :

Il faut contacter, dans un délai de 48 heures, tous les organismes suivants :

  • L’employeur (interruption du contrat, solde de tout compte, indemnités, éventuelle allocation décès)
  • La caisse de retraite si la personne était retraitée.
  • Plusieurs entreprises de Pompes Funèbres pour obtenir les tarifs des obsèques, le prix d’une inhumation, le prix d’une crémation etc. Nous vous proposons d’aller à notre rubrique conseils funéraires « choisir ses Pompes Funèbres. »
  • La Sécurité Sociale pour obtenir le capital décès si le défunt était salarié, chômeur indemnisé ou invalide.
  • La Mutuelle santé du défunt (interruption du contrat et éventuelle allocation pour les obsèques)
  • Le Pôle emploi si le défunt était au chômage et recevait des allocations.
  • Des recherches sont à entreprendre pour savoir s’il y a un caveau familial. Rechercher les documents de la concession avec l’emplacement exact. Si ce document est perdu, votre conseiller funéraire retrouvera la sépulture, auprès de la conservation du cimetière, à partir des noms, prénoms, années de naissance et de décès de la dernière personne inhumée.
  • La banque du défunt : il faut demander le blocage des comptes. Les frais bancaires pour cette fermeture sont habituellement négociables. Les comptes joints ne seront pas bloqués.

Démarches Administratives à faire 7 jours après le décès :

Une semaine après le décès, vous devez prévenir certains organismes du décès de la personne.

Chaque décès est un cas particulier. Il sera beaucoup plus facile d’effectuer les démarches post-obsèques d’une personne retraitée locataire par rapport à une personne propriétaire de biens immobiliers ou diverses entreprises.

  • Le notaire (obligatoire si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier)

En l’absence d’un bien immobilier, la succession peut être effectuée par un membre de la famille mandaté par celle-ci.

  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour les pensions de veuvage.
  • Le Centre des Impôts : pour clôturer tous les devoirs fiscaux qui disparaissent après un décès.
  • Tous les contrats en cours (interrompre EDF, abonnements Presse, abonnements téléphoniques, chaînes du câble)
  • Le bailleur, pour clôturer ou transférer la location (si le défunt est locataire)
  • Contacter ses locataires, si le défunt était propriétaire de biens mis en location. En effet, il faut déterminer un nouveau receveur de loyer.